C’est un point qui a été débattu lors de notre dernière AG en février 2019 : la question de l’exonération fiscale de l’apiculture du fait des pertes de cheptels subies et du rôle de l’abeille dans la pollinisation.
Vous nous avez demandé, en AG, d’œuvrer en vue de l’exonération fiscale des 50 premières ruches afin que la mesure bénéficie à toutes les catégories d’apiculteurs.
Ainsi, dans la perspective du projet de loi de finances de cet automne, nous avons travaillé avec un conseiller en fiscalité et nous avons abouti à une proposition d’amendement, soumises à deux députés :
– la députée Sandrine Le Feur (LREM – Finistère) qui l’a déposé avec 35 de ses collègues du groupe LREM. Voir ICI : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/2272A/AN/2693
– le député Bruno Fuchs (MODEM – Haut-Rhin) qui l’a déposé avec l’ensemble du groupe MODEM (46 députés). Voir ICI : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/2272A/AN/2651
Le fait que l’amendement soit porté par un grand nombre de députés peut lui donner des chances d’aboutir. Nous travaillons étroitement avec ces élus pour le suivi des discussions et affiner les argumentaires.
Les discussions en séance sur cet amendement auront probablement lieu cette semaine à l’Assemblée nationale. Courant novembre, il reviendra aux Sénateurs d’en discuter.
Nous vous tiendrons informés des prochains développements en la matière.
Anne Furet
Chargée de projet « Environnement de l’Abeille »
Union Nationale de l’Apiculture Française