Par courrier en date du 7 mars, L’UNAF a fourni le numéro d’identification unique (IDU) de l’UNAF. Pour rappel, ce numéro, qui est une obligation légale[1], permet d’identifier que vous vous acquittez bien de la taxe éco emballage. Il doit figurer dans vos Conditions Générales de Vente (CGU)/d’utilisation, mentions légales disponibles sur votre site internet et sur vos documents contractuels.
En principe, comme nous le précisions dans notre précédent courrier, il existe une obligation de générer un IDU pour chacun des adhérents de l’UNAF. Toutefois, en raison de la complexité administrative que cela engendrait et après discussion avec CITEO, nous avons réussi à obtenir une dérogation à cette obligation.
Ainsi, le numéro IDU de l’UNAF qui avait vocation à être temporaire sera définitif. Les adhérents pourront donc mentionner sur leur site internet « adhérent de l’Union Nationale de l’Apiculture Française – (SIRET : 32365820300043) titulaire de l’identifiant unique FR209603_01TPJL ».
Attention, nous rappelons de nouveau que seules les personnes qui payent la taxe éco emballage dans le cadre du contrat collectif de l’UNAF peuvent utiliser cet IDU.